Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») définissent les modalités et les conditions dans lesquelles « Les Lodges de Socrate » (« nous ») fournit un accès à internet en Wifi (le « Service »), via un portail d’accès (le « Portail »).

En tant qu’utilisateur du Service, nous vous invitons à lire attentivement les présentes CGU.

Les CGU peuvent faire l’objet de modifications ou d’adaptations, en conséquence vous êtes invités à les consulter avant toute utilisation du Service.

Nous vous invitons également à prendre connaissance de notre Politique de données personnelles.

1. Accès au Service

L’accès au Service est conditionné à l’acceptation de la version la plus récente des CGU lorsque vous accédez au Portail. Vous ne pouvez utiliser le Service qu’à la condition d’accepter sans réserve ces CGU.

L’accès au Service, fourni gracieusement, est possible à partir d’un ordinateur portable, d’un téléphone mobile ou tout autre équipement compatible équipé d’une carte réseau Wifi (l’« Équipement »), mais uniquement depuis les zones couvertes par le réseau internet.

Pour bénéficier du Service, vous devez préalablement activer la fonctionnalité Wifi de votre Équipement, puis sélectionner le réseau adéquat. Vous êtes ensuite redirigé vers le Portail où il peut vous être demandé de renseigner certaines informations et d’accepter les CGU.

Sous réserve du respect des présentes CGU, vous bénéficiez d’un droit non exclusif, limité, non transférable et librement révocable d’accéder au Service. Nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas expressément accordés en vertu des présentes CGU.

2. Utilisation du Service

En contrepartie de la fourniture du Service, nous vous demandons de prendre les engagements suivants à notre égard.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre identification et à ne pas modifier volontairement l’adresse MAC (adresse réseau) utilisée par votre Équipement.

Vous reconnaissez être tenu d’une obligation de surveillance de l’utilisation de votre accès à internet dont vous êtes seul responsable. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les dommages que vous pourriez causer aux tiers du fait de cette utilisation et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

A ce titre, vous devez respecter, ou faire respecter par toute personne utilisant le Service, notamment les règles suivantes :

• Utiliser le Service conformément à nos instructions et recommandations.
• Utiliser le Service conformément aux lois et réglementations. En particulier, vous vous engagez à ne pas partager, diffuser, accéder à tout contenu visant notamment à la provocation aux crimes et délits, à l’incitation à la haine raciale ou au suicide, à l’apologie des crimes contre l’humanité, comportant des éléments de pornographie enfantine, ou à caractère violent.
• Utiliser le Service en toute sécurité, sans risque pour la santé, uniquement aux fins pour lesquelles le Service est conçu.
• Ne pas porter atteinte aux droits des tiers, notamment par la reproduction, la représentation, la mise à disposition ou la communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit de propriété intellectuelle, littéraire, artistique ou industrielle.

Si vous ne respectez pas l’une des obligations énoncées au présentes CGU, nous pouvons exercer un ou plusieurs des recours suivants, en plus de ceux prévus par la loi :

• Rendre inaccessible de façon temporaire ou définitive le Service sans préavis ni procédure judiciaire et sans avoir à rechercher une solution alternative permettant la bonne exécution ou la poursuite du Service. Vous ne pourrez prétendre à aucune indemnisation ni même exiger avoir accès au Service.
• Exercer tout autre droit ou recours disponible en droit.

Les recours susmentionnés sont cumulatifs de tout autre droit ou recours accordé en vertu des présentes ou en vertu de la loi.

3. Responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez que nos obligations se limitent à fournir nos meilleurs efforts pour assurer la mise à disposition du Portail et le bon fonctionnement du Service, c’est-à-dire des prestations purement techniques. Nous sommes ainsi expressément soumis à une obligation de moyens dans la fourniture du Service.

Sont expressément exclus de notre responsabilité : la qualité de transmission des données, des temps de réponse des informations et les restrictions d’accès éventuelles à certains réseaux ou services spécifiques reliés à internet.

Vous serez seul responsable de tout dommage qui pourrait résulter de votre Utilisation du Service et vous nous indemniserez de toute action ou dommage qui pourrait en résulter.

En aucun cas notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages que vous pourriez causer aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

En conséquence, vous nous relevez, ainsi que nos sous-traitants et fournisseurs, de toute responsabilité et nous garantissez contre tout recours ou action en relation avec le Service qui pourrait être intenté contre nous, par tout tiers. Vous acceptez de prendre à votre charge les dommages-intérêts ainsi que les frais auxquels nous pourrions être condamnés ou qui seraient prévus à notre encontre par un accord transactionnel signé avec ce tiers, nonobstant tous dommages-intérêts que nous pourrions vous réclamer.

Par ailleurs, nous déclinons toute responsabilité en cas :

• D’interruptions, de pannes, de modifications, suspension ou de dysfonctionnement du Service et/ou du Portail, quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance, attaque ou piratage informatique, perte de données, survenance de bugs, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet ;
• D’impossibilité momentanée d’accès au Service et/ou au Portail en raison de problèmes techniques, et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
• De dommages directs ou indirects, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’accès, de la gestion, de l’utilisation, de l’exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l’interruption du Service ;
• D’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite ou frauduleuse du Service et/ou du Portail ;
• D’utilisation du Service non conforme aux présentes CGU.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou arrêter (de manière permanente ou temporaire) tout ou partie du Portail et/ou du Service.

Nous déclinons toute responsabilité sur le contenu traité via le Service. Le Service est fourni « en l’état » sans aucune garantie expresse ou implicite de quelque sorte, y compris des garanties d’aptitude à un usage donné. En aucun cas nos partenaires éventuels et nous-mêmes ne serons tenus responsables de quelque dommage, direct ou indirect, que ce soit (y compris sans limitation, les dommages relatifs à la perte de profits professionnels, l’interruption de l’activité professionnelle, à la perte d’informations) du fait de l’accès au Service.

4. Données personnelles

Dans le cadre de l’exécution du Service, nous sommes susceptibles de traiter, en notre qualité de Responsable de traitement, vos données à caractère personnel.

Pour plus d’informations, il convient de vous référer à notre Politique de données personnelles, consultables dans leur version la plus à jour à l’adresse : http://www.lodgesdesocrate.fr/mentions-légales-données-personnelles.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des marques commerciales, figuratives ou non, et tous les autres noms commerciaux, marques de service, illustrations, images, logos, dessins et modèles déposés ou non, droits d’auteur et brevets (les « Éléments de propriété intellectuelle ») restent notre propriété exclusive.

Toute reproduction, complète ou partielle, modification ou utilisation des Éléments de propriété intellectuelle, pour quelque raison que ce soit où sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans notre autorisation écrite, expresse et préalable. Cette interdiction s’applique également à toute combinaison ou utilisation associée à toute autre marque, symbole, logo ou, de façon plus générale, à tout signe distinctif destiné à composer un logo.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale du contrefacteur à l’encontre duquel nous nous réservons la possibilité de réclamer l’indemnisation de son entier préjudice.

De façon générale, nous sommes et demeurons exclusivement propriétaire de i) l’ensemble des droits (en ce compris les Éléments de propriété intellectuelle) relatifs au Service ; ii) tout droit relatif au savoir-faire, aux techniques, matériel, programmes, outils, intégrations, améliorations et/ou documents développés par nos équipes.

Loi applicable

Les présentes CGU et les documents auxquels elles font référence, sont régis par le droit français.

Tout document traduit dans une autre langue l’est par pure convenance.